Synonymes du mot stipulation


STIPULATIONACCORD - AFFIRMATION - ARTICULATION - CLAUSE - COMMUNICATION - CONDITION - CONVENTION - DÉCLARATION - DISPOSITION - DONNÉE - ÉLOCUTION - ENGAGEMENT - ÉNONCÉ - ÉNONCIATION - EXPRESSION - FORMULATION - MODALITÉ - PACTE - PROPOSITION - TRAITÉ -

  • n.f. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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