Les synonymes du mot STATUT ainsi que leurs définitions

n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.

n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
n.f. Action de convenir, accord, pacte.
n.f. (Arts) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
n.f. Clause ; condition.
n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…

n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
n.m. Décision qui émane d’une autorité.
n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.

n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
n.f. (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.

n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
n.m. (Diplomatie) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…
n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.

v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Science) (Arts) (Politique) (Jeux) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.
n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.

n.m. Action de payer, de régler une facture.
n.m. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.

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Synonymes du mot

statut 5 définitions

charte 4 définitions

convention 6 définitions

décret 11 définitions

ordonnance 16 définitions

prescription 4 définitions

protocole 10 définitions

règle 12 définitions

règlement 8 définitions

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