Synonymes du mot sanction


SANCTIONACCEPTATION - ACCUSATION - AGRÉMENT - AMENDE - APPROBATION - ARRÊT - ASTREINTE - AUTHENTIFICATION - AUTORISATION - CALAMITÉ - CHÂTIMENT - CONDAMNATION - CONFIRMATION - CONTRAVENTION - CORRECTION - DAMNATION - DÉCISION - DÉSAVEU - ENREGISTREMENT - ENTÉRINEMENT - EXCOMMUNICATION - EXPIATION - FLÉAU - GAGE - HOMOLOGATION - INTERDIT - JUGEMENT - OFFICIALISATION - PEINE - PÉNALITÉ - PÉNITENCE - PENSUM - PROCÈS - PROCÈS-VERBAL - PUNITION - RATIFICATION - RÉFORME - RÉPARATION - RÉPRESSION - RÉPROBATION - SENTENCE - VALIDATION - VENGEANCE -

  • n.f. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
  • n.f. (Par extension) Approbation que l’on donne à une chose.
  • n.f. Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
  • n.f. Acte d’une autorité sur une situation légale.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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