Synonymes du mot reglement


RÈGLEMENTABSOLUTION - ACCOMMODEMENT - ACCORD - ACQUIT - ACQUITTEMENT - ADDITION - AMÉNAGEMENT - ARBITRAGE - CALCUL - CARACTÈRE - CHARTE - CHIFFRE - CODE - CODIFICATION - COMPOSITION - COMPROMIS - COMPTE - CONCILIATION - CONCLUSION - CONSTITUTION - CONVENTION - DÉCHARGE - DÉCRET - DÉNOUEMENT - ÉPILOGUE - ÉTAT - FACTURE - FIN - FIXATION - INVENTAIRE - LIBÉRATION - MÉDIATION - MONTANT - NOTE - ORDONNANCE - PAIE - PAIEMENT - PÉRORAISON - PRESCRIPTION - PROTOCOLE - QUITTANCE - QUITUS - RÉCÉPISSÉ - REÇU - RÈGLE - RÉGLEMENTATION - RELEVÉ - SOMME - STATUT - TERMINAISON - TITRE - TRAITÉ -

  • n.m. Action de payer, de régler une facture.
  • n.m. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
  • n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
  • n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
  • n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
  • n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
  • n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
  • n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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