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n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
n.m. (Diplomatie) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…
n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.
n.m. (Audiovisuel) (Acoustique) Réglage destiné à produire ou à capter des signaux électriques ou acoustiques de fréquences déterminées.
n.m. Approbation d’une demande, consentement.
n.m. Ensemble avec lequel deux ou plusieurs personnes exécutent certains mouvements.
n.m. État d’un instrument de musique dont les cordes sont montées juste au ton où elles doivent être.
n.m. (Musique) Combinaison d’au moins trois notes simultanées.
n.m. (Électronique) Synonyme de syntonisation.
n.m. (Figuré) Convenance, juste rapport de plusieurs choses ensemble.
n.m. Union entre plusieurs personnes, causée par la conformité de volontés, de sentiments, d’idées.
n.m. (Arts) Exprime le bon effet qui résulte de l’harmonie des couleurs et de celle des lumières et des ombres.
n.m. (Grammaire) Rapport des mots entre eux, exprimé par le genre et le nombre, et aussi par le cas dans certaines langues.
n.m. Concordance.
n.m. Convention que l’on fait pour terminer un différend.
n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
n.m. Décision de l’autorité publique.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.
n.f. (Au pluriel) (Argot) (Rare) Poucettes.
n.f. Bague d’or ou d’argent, symbole de l’union contractée par le mariage.
n.f. Union entre personnes, qui est le résultat d’une entente ou d’un pacte.
n.f. Liens contractés par le mariage.
n.f. (Religion) Union entre Dieu et les hommes.
n.f. (Figuré) Union et mélange de plusieurs choses différentes, opposées, disparates.
n.f. Affinité spirituelle.
n.f. (Politique) Union ou confédération qui se fait entre deux ou plusieurs États pour leurs intérêts communs.
n.f. Affinité entre un époux et les parents de l’autre époux.
n.m. Action d’arranger ou résultat de cette action.
n.m. (Musique) Composition qui modifie ou s’inspire d’un morceau existant.
n.m. (Mathématiques) sous-ensemble ordonné d’un ensemble fini.
n.m. Usage réglé touchant les cérémonies religieuses ou politiques.
adj. (Vieilli) Variante de cérémoniel.
n.m. (Par extension) Cérémonie, civilité que les particuliers observent les uns envers les autres.
n.f. (Histoire) Ancien titre public ou privé.
n.f. (Histoire) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
n.f. Règlement interne à une organisation.
n.f. (Histoire) Acte accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
v. Participe passé masculin (singulier ou pluriel) du verbe compromettre.
n.m. (Droit) Acte qui scelle un échange de promesses. C’est le résultat d’une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour…
adj. Embarrassé dans des démêlés, dans des affaires.
n.m. (Par extension) Transaction où les diverses parties se font des concessions les unes aux autres pour clore un désaccord.
v. Deuxième personne du singulier du passé simple du verbe compromettre.
adj. Qui a subi une atteinte, un dommage plus ou moins durable.
v. Première personne du singulier du passé simple du verbe compromettre.
n.m. Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet…
n.m. (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
n.f. Action de convenir, accord, pacte.
n.f. (Arts) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
n.f. Clause ; condition.
n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…
n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
n.m. Décision qui émane d’une autorité.
n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
n.f. Pluriel de disposition.
n.m. Inscription en grosses lettres, qu’on met sur un papier, sur du bois, sur de la toile, pour appeler l’attention du public.
n.m. (En particulier) (Psychologie) (Sociologie) Phénomène qui explique les raisons pour lesquelles une personne commet des actes de sa propre initiative.
n.m. Le fait de s’engager à servir quelqu’un, une société, une entreprise pour un certain temps.
n.m. Action d’engager quelque chose ou résultat de cette action.
n.m. (En particulier) (Militaire) Enrôlement volontaire d’un soldat.
n.m. (Équitation) Conditions de course pour un cheval, considérées relativement à ses chances de succès aux gains.
n.m. (Équitation) Inscription officielle d’un cheval comme participant à une course.
n.m. (Droit) Acte par lequel on cède à quelqu’un la jouissance d’un bien-fonds pour un temps déterminé.
n.m. (Sport) Procédure règlementée qui débute une séquence de jeu dans des sports tels le football ou le hockey sur glace, par laquelle l’objet utilisé (par ex. ballon…
n.m. (Philosophie) Acte ou attitude de l’intellectuel ou de l’artiste qui, prenant conscience de son appartenance au monde, abandonne une position de simple spectateur…
n.m. Action de s’engager par une promesse ou résultat de cette action.
n.m. (Militaire) Combat et surtout combat qui a lieu entre des corps détachés.
n.f. (En particulier) (Diplomatie) Accord qui existe entre les vues et les desseins de deux ou plusieurs États sur un certain nombre de questions de politique internationale.
n.f. Interprétation qu’on donne à un mot, à une phrase équivoque et susceptible de plusieurs sens.
n.f. Bonne intelligence entre des parties.
n.f. Pacte entre plusieurs parties.
n.f. Intelligence et connaissance approfondie d’une chose.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de étiqueter.
n.f. Ensemble de règles à suivre dans un contexte officiel. — Note : Ce sens est surtout employé dans le protocole.
n.f. Petit bout de papier (collant ou non) ou de tissus servant à l’identification ou à donner des informations complémentaires comme le prix d’un produit ou la température…
n.f. (Argot) Oreille.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de étiqueter.
n.f. (Figuré) Appellation générique qui classe la manière de penser, d’agir ou d’être d’une personne, ou d’un groupe de personnes.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de étiqueter.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de étiqueter.
n.f. Formes cérémonieuses ou convenances appliquées entre eux par des particuliers, ensemble de règles, protocole.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de étiqueter.
n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
n.f. (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.
n.m. Convention accompagnée d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance primordiale.
n.m. (Par extension) Alliance.
n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Science) (Arts) (Politique) (Jeux) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.
n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.
n.m. Action de payer, de régler une facture.
n.m. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.
n.f. Pluriel de stipulation.
adj. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé.
n.m. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses…
adj. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment.
n.m. Convention solennelle faite entre des États.
n.m. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration.
v. Participe passé masculin singulier de traiter.
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