Synonymes du mot procesverbal


PROCÈS-VERBALAMENDE - ASTREINTE - CONSTAT - CONTRAVENTION - ENTORSE - INFRACTION - PEINE - RAPPORT - RÉFORME - RELATION - RENDU - RÉPARATION - SANCTION -

  • n.m. (Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
  • n.m. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
  • n.m. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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