Synonymes du mot nonlieu


NON-LIEUACQUITTEMENT - ÉLARGISSEMENT - RELÂCHEMENT - RELAXE -

  • n.m. (Justice) Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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