Les synonymes du mot LEGISLATION ainsi que leurs définitions

n.f. Droit de faire les lois.
n.f. Science, de la connaissance des lois.
n.f. Corps même de ces lois.

n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
n.m. Décision de l’autorité publique.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.

n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer…
n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens.
n.m. (Équitation) Action de la main pour arrêter le cheval.
n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite.
n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre).
n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé.
n.m. (Équitation) Action du cheval, quand il s’arrête.
n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté.
n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier.
n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire.
n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité.

v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
n.m. (Droit) Ensemble de lois.
n.m. Système de symboles servant à échanger des informations.
n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque…
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder.
n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder.

n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose.
n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique.
n.f. État général du corps humain, complexion.
n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou…
n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire.

n.m. Science, étude de cet ensemble de règles.
adj. (Par extension) (Électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités.
n.m. (Anatomie) Un muscle droit.
n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle.
adj. Qui n’est pas couché, qui est debout.
n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect.
n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des hommes dans la société.
adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin.
n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors…
adj. Perpendiculaire, de 90 degrés.
adj. Qui est du côté opposé à celui de son cœur (en supposant que son cœur est du même côté que pour la majorité des êtres humains), ou encore du côté de celui de…
adj. Juste, équitable, sincère.
n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale…
adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque.
adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin.
n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret.

v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.

n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet.
n.f. (Droit) Bon droit.
n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.
n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion.
n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.
n.f. Juridiction.
n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice.
n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce.
n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste…

n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.
n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
n.f. Puissance ; autorité.
n.f. (Monnayage) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi.
n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit…
n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.

n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
n.f. (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

n.m. (Québec) (Désuet) Bavardage.
n.m. (Politique) En France, Assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain, sous la monarchie constitutionnelle. Les deux assemblées législatives…
n.m. (Histoire) Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes, du temps des premiers rois de France.
n.m. En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers…
n.m. (Histoire) Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées…
n.m. (Plus généralement) Assemblée parlementaire ou législative.
n.m. (Par extension) Lieu où se réunit l’une de ces assemblées.
n.m. (Par extension) (Quelquefois) Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement.
n.m. (Europe) (Politique) Assemblée des députés européens → voir europarlement.

v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de texter.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de texter.
n.m. Suite ordonnée de mots écrits.
n.m. Caractère d’imprimerie.
n.m. Propres termes d’un auteur ; teneur exacte d’un acte, d’une loi, etc.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de texter.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de texter.
n.m. (Religion) Passage de la bible qu’un prédicateur prend pour sujet de son sermon.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de texter.

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