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n.f. (Justice) Action de forclore ou résultat de cette action.
n.f. Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.
n.f. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu.
n.f. (Droit) (Administration) Perte d’un droit.
n.f. Action d’exclure ou fait d’être exclu.
n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
n.m. (Psychologie) Mécanisme de défense psychique par oubli de faits vécus mais intolérables au sujet.
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