En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que Google et ses partenaires utilisent des cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêt. Aussi pour nous permettre de mesurer l'audience. Cliquez pour en savoir plus.
n.f. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
n.f. (Par extension) Principe juridique qui permet aux navires d’être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d’origine…
n.f. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
n.f. Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc.
n.f. (Médecine) Propriété que possèdent certains êtres vivants de ne pouvoir contracter à nouveau ou de contracter sans gravité une maladie qu’ils ont déjà eue ou…
Vous aimez les mots, visitez les sites web suivant :