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n.f. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
n.f. (Droit) Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu’ils représentent.
n.f. (Par extension) Principe juridique qui permet aux navires d’être considérés, en matière de droit applicable, comme relevant des lois de leur territoire d’origine…
n.f. Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc.
n.f. (Médecine) Propriété que possèdent certains êtres vivants de ne pouvoir contracter à nouveau ou de contracter sans gravité une maladie qu’ils ont déjà eue ou…
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