Synonymes du mot derogation


DÉROGATIONABANDON - ABOLITION - ABROGATION - ANNULATION - ANOMALIE - ATTEINTE - CESSATION - DÉSOBÉISSANCE - DESTRUCTION - ÉLIMINATION - EXCEPTION - INFRACTION - LIQUIDATION - MANQUEMENT - OUTRAGE - PARTICULARITÉ - PROFANATION - RÉSERVE - RESTRICTION - SINGULARITÉ - SUPPRESSION - VIOLATION -

  • n.f. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
  • n.f. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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