Synonymes du mot decret


DÉCRETADAGE - ANNONCE - APHORISME - APPEL - ARBITRAGE - ARRÊT - CHARTE - CONVENTION - DÉCLARATION - DISCOURS - DIVULGATION - ÉDIT - ÉMISSION - JUGEMENT - MANIFESTE - MAXIME - ORDONNANCE - PENSÉE - PRESCRIPTION - PROCLAMATION - PROGRAMME - PROMULGATION - PRONUNCIAMIENTO - PROTOCOLE - PUBLICATION - RÈGLE - RÈGLEMENT - SENTENCE - STATUT - VERDICT -

  • n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  • n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
  • n.m. Décision qui émane d’une autorité.
  • n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
  • n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
  • n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  • n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
  • n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
  • n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
  • n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  • n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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