Synonymes du mot contravention


CONTRAVENTIONAMENDE - ASTREINTE - CONSTAT - CONTREDANSE - DÉLIT - ENTORSE - FAUTE - INFRACTION - MANQUEMENT - PEINE - PROCÈS-VERBAL - QUADRILLE - RAPPORT - RÉFORME - RELATION - RENDU - RÉPARATION - SANCTION - TRANSGRESSION - VIOLATION -

  • n.f. (Droit) Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
  • n.f. (Police) Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
  • n.f. (Par extension) Amende versée à la police.
  • n.f. (En particulier) Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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