Synonymes du mot constat


CONSTATACTE - BILAN - CONSTATATION - CONTRAVENTION - DIAGNOSTIC - JUGEMENT - OBSERVATION - PRÉVISION - PROCÈS - PROCÈS-VERBAL - RAPPORT - RELATION - RENDU -

  • n.m. (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
  • n.m. Le résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; le compte-rendu qui en découle.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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