Synonymes du mot confiscation


CONFISCATIONAPPROPRIATION - BLOCUS - CAPTURE - EMBARGO - EXPROPRIATION - GEL - GELÉE - IMMOBILISATION - IMMOBILITÉ - MAINMISE - PRISE - SAISIE - SÉQUESTRE - SPOLIATION -

  • n.f. Action de confisquer.
  • n.f. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d’une décision de sanction financière, où l’État peut confisquer des biens.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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