Synonymes du mot clause


CLAUSEACCORD - CONDITION - CONTRAT - CONVENTION - DISPOSITION - ENGAGEMENT - MODALITÉ - PACTE - SITUATION - STIPULATION - TRAITÉ -

  • n.f. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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