Les synonymes du mot CHARTE ainsi que leurs définitions

n.f. (Histoire) Ancien titre public ou privé.
n.f. (Histoire) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
n.f. Règlement interne à une organisation.
n.f. (Histoire) Acte accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

n.m. (Audiovisuel) (Acoustique) Réglage destiné à produire ou à capter des signaux électriques ou acoustiques de fréquences déterminées.
n.m. Approbation d’une demande, consentement.
n.m. Ensemble avec lequel deux ou plusieurs personnes exécutent certains mouvements.
n.m. État d’un instrument de musique dont les cordes sont montées juste au ton où elles doivent être.
n.m. (Musique) Combinaison d’au moins trois notes simultanées.
n.m. (Électronique) Synonyme de syntonisation.
n.m. (Figuré) Convenance, juste rapport de plusieurs choses ensemble.
n.m. Union entre plusieurs personnes, causée par la conformité de volontés, de sentiments, d’idées.
n.m. (Arts) Exprime le bon effet qui résulte de l’harmonie des couleurs et de celle des lumières et des ombres.
n.m. (Grammaire) Rapport des mots entre eux, exprimé par le genre et le nombre, et aussi par le cas dans certaines langues.
n.m. Concordance.
n.m. Convention que l’on fait pour terminer un différend.

n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
n.m. Décision de l’autorité publique.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.

n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer…
n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens.
n.m. (Équitation) Action de la main pour arrêter le cheval.
n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite.
n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre).
n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé.
n.m. (Équitation) Action du cheval, quand il s’arrête.
n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté.
n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier.
n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire.
n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité.

v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
n.m. (Droit) Ensemble de lois.
n.m. Système de symboles servant à échanger des informations.
n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque…
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder.
n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder.

n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose.
n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique.
n.f. État général du corps humain, complexion.
n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou…
n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire.

n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
n.f. Action de convenir, accord, pacte.
n.f. (Arts) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
n.f. Clause ; condition.
n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…

n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
n.m. Décision qui émane d’une autorité.
n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.

n.m. Science, étude de cet ensemble de règles.
adj. (Par extension) (Électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités.
n.m. (Anatomie) Un muscle droit.
n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle.
adj. Qui n’est pas couché, qui est debout.
n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect.
n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des hommes dans la société.
adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin.
n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors…
adj. Perpendiculaire, de 90 degrés.
adj. Qui est du côté opposé à celui de son cœur (en supposant que son cœur est du même côté que pour la majorité des êtres humains), ou encore du côté de celui de…
adj. Juste, équitable, sincère.
n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale…
adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque.
adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin.
n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret.

v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.

n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet.
n.f. (Droit) Bon droit.
n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.
n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion.
n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.
n.f. Juridiction.
n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice.
n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce.
n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste…

n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.
n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
n.f. Puissance ; autorité.
n.f. (Monnayage) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi.
n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit…
n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.

n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
n.f. (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.

n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
n.m. (Diplomatie) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…
n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.

v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Science) (Arts) (Politique) (Jeux) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.
n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.

n.m. Action de payer, de régler une facture.
n.m. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.

n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.

v. Deuxième personne du singulier du présent de l’impératif de titrer.
n.m. Ce qui établit le droit qu’on a de posséder, de demander, de faire quelque chose.
n.m. Nom qui indique un grade, une fonction, une charge.
n.m. (Cartographie) Ensemble des indications portées sur une carte et permettant d’identifier celle-ci, comprenant éventuellement le sujet, le type et la désignation…
n.m. (Cartographie) Dans le cas de cartes marines et de certaines cartes anciennes : ensemble comprenant le titre et des indications diverses.
n.m. (Finance) Composition d’une monnaie dans un métal donné.
n.m. (Typographie) Nom donné au point placé sur la lettre i.
n.m. (Droit) Qualité attachée à la source d’un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d’une disposition légale, ou administrative…
n.m. (Chimie) Rapport de la quantité du corps dissous à la quantité de la solution, permettant de calculer soit la concentration massique, soit la concentration ionique.
n.m. (Finance) Écrit qui consacre traditionnellement le droit des titulaires de valeurs mobilières, qu’il s’agisse de parts, d’actions, de certificats d’investissement…
n.m. Genre civil d’une personne.
n.m. Élément qui est mis en valeur par rapport au contenu qui le suit et qui le résume parfois.
n.m. Ancien terme de chasse qui exprimait le lieu où les chiens étaient attitrés, mis sur la voie.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer.
n.m. (Par métonymie) Document qui constitue la preuve de son contenu.
n.m. (Par métonymie) Le contenu lui-même.
n.m. Désignation honorifique d’un nom indiquant un rang ou une dignité.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de titrer.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de titrer.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer.

adj. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé.
n.m. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses…
adj. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment.
n.m. Convention solennelle faite entre des États.
n.m. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration.
v. Participe passé masculin singulier de traiter.

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