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v. Participe passé féminin singulier du verbe amender.
adj. Féminin singulier de astreint.
n.f. (Droit) Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
n.f. (Littéraire) Obligation stricte.
v. Participe passé féminin singulier du verbe astreindre.
n.f. Fait de rester disponible dans le cadre d’une mission professionnelle.
n.f. (Optimisation) Équation ou inéquation qui restreint le domaine où on cherche à optimiser la fonction objectif.
n.f. (Fiscalité) Mandement, exécutoire décerné par l’administration du fisc contre son débiteur.
n.f. Violence qu’on exerce contre quelqu’un, pour l’obliger à faire quelque chose malgré lui ou pour l’empêcher de faire ce qu’il voudrait.
n.f. (Justice) Tout acte par lequel on force quelqu’un à faire ou à donner une chose.
v. Participe passé féminin singulier de contraindre.
adj. Féminin singulier de contraint.
n.f. État de celui à qui on fait cette violence.
n.f. (Bases de données) Règle de gestion qui réduit la liberté d’action sur une table ou un champ de la base de donnée.
n.f. (Mécanique) (Physique) Considération des forces intérieures qui naissent dans un objet lorsqu’on le déforme.
n.f. Retenue que le respect, la considération, ou quelque autre cause, obligent d’avoir.
n.f. (Industrie) Condition à satisfaire.
adj. (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
n.m. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
n.m. (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
n.f. (Figuré) Lien de reconnaissance envers les personnes qui nous ont rendu des services plus ou moins importants.
n.f. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile.
n.f. Acte, fait par-devant notaire ou sous seing privé, par lequel on s’oblige à payer une certaine somme, à donner ou à faire telle chose dans un temps fixé.
n.f. (Par extension) (Finance) Titres productifs d’intérêt et remboursables dans un temps limité, que le gouvernement, des compagnies, des villes émettent pour se…
n.f. (Droit) Lien de droit qui oblige à donner, à faire ou à ne pas faire une chose.
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